Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PDIM EUROLINE
CD GAZ SYSTEMES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98743672
Date de dépôt :
23/07/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2008

Présentation de la marque PDIM EUROLINE

Déposée le 23 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) CD GAZ SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PDIM EUROLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CD GAZ SYSTEMES domicilié(e) 28, Rue Général Giraud, 42300 ROANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 486 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet John SCHMITT - France.

La marque PDIM EUROLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDIM EUROLINE est expirée depuis le 23 juillet 2008.

CD GAZ SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : CD GAZ


CD GAZ SYSTEMES (Société Anonyme) - 28, Rue Général Giraud, 42300 ROANNE - France - SIREN 410486971


Cabinet John SCHMITT - France


Inscription le 30 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374746 - Publication au BOPI 2003-07-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

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